Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 172
Versions de la disposition
172. Lorsqu’un dégagement de méthane est détecté et que sa concentration n’est pas connue:
1° toute source d’ignition doit être éliminée;
2° les appareillages électriques doivent être mis hors tension;
3° les lieux affectés doivent être évacués, sauf pour le travailleur chargé de mesurer la concentration du méthane.
